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Guide d'utilisation

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2017-01-29 Afficher le document à cette date

10.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).

2001, R.V.Q. 2, a. 10; 2006, R.V.Q. 1024, a. 1; 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.

2006-01-19 Afficher le document à cette date

10.L'Office du tourisme de Québec doit promouvoir le tourisme et y assurer l’accueil des touristes.

2001, R.V.Q. 2, a. 10; 2006, R.V.Q. 1024, a. 1.

2004-11-11 Afficher le document à cette date

10.L'Office du tourisme et des congrès doit promouvoir le tourisme et y assurer l’accueil des touristes.

2001, R.V.Q. 2, a. 10.